Du temps pour soi à domicile – Romane
Conditions générales de vente
1- Objet
« Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par Du Temps Pour Soi, sur son site internet et à disposition des clients.
2- Services
Par l’intermédiaire de son site internet, Du Temps Pour Soi offre au client la possibilité d’accéder à divers soins, divers produits, à réserver à leur domicile (dans un rayon de 20 kms autour de Ste Anne sur Brivet), ou à se faire livrer à n’importe quelle adresse en France métroplitaine. Le fait de procéder à un achat quelconque sur le site de Du Temps Pour Soi emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site internet.
3- Démarches
Pour passer commande sur le site, le client doit renseigner son nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance et adresse postale. Elle accèdera au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Le client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.
Le client sélectionne son achat et confirme ou corrige sa commande en acceptant les CGV en cochant la case prévue à cet effet. La cliente recevra un mail de confirmation comprenant les détails de sa commande. La réservation en ligne de prestations de services ne se fait qu’au biais de la plateforme « connectilib », excluant les hommes. Concernant les produits, la livraison se fait soit au domicile de la cliente ( si son adresse se situe dans le rayon de 20 kms autour de Ste Anne sur Brivet, soit via un transporteur. Ces deux modes de livraison doivent se situer en France métropolitaine. Les produits sont envoyés dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande. En cas de rupture de stock, la cliente en est informée et l’envoi de la commande sera décalé. La cliente peut modifier sa commande dans les 48 heures. Passé ce délai, elle ne pourra ni annuler, ni se rétracter.
4- Paiement
Le paiement se fera par carte bancaire sur le site internet pour les commandes livrées au delà du rayon kilométrique de 20 kms autour de Ste Anne sur Brivet. Le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire, espèces ou chèque pour une livraison au domicile du client par mes soins. Le paiement s’effectuera en une seule fois. Les cartes acceptées sont les suivantes : B, vista, mastercard…
Du Temps Pour Soi n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires.
5- Législation
Tous les produits proposés à la vente sont soumis à l’article L217-4 du code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévu par les articles 1641 du code civil: » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
6- Informatique et libertés
En application de la loi numéro 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi numéro 2018-493 du 20/06/2018 et le règlement UE numéro 2016/679 « RGPD », il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objectif, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur mon site pour permettre de tirer des statistiques et améliorer mes services en ligne; d’autre part, d’identifier votre ordinateur. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.
7- Propriété intellectuelle
Du Temps Pour Soi et graphybee sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, aux services, sur leur structure et leur contenu. Il est interdit à l’utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de « Du Temps Pour Soi » de copier, modifier, utiliser tout ou partie du site et/ou des services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des services, constitue des actes de contrefaçon. En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Du Temps Pour Soi, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.